Conditions générales d’utilisation du site distilleriedesachards.fr

Préambule :

‍Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

‍Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://distilleriedesachards.fr/ et de ses services.

Le site Internet URL est un service de :

- COCKTAIL EARTH
- https://distilleriedesachards.fr/
- cocktailearth@gmail.com
- +33 7 78 40 03 80

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

La consultation du site internet https://distilleriedesachards.fr/ (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par vous-même, des présentes politiques de confidentialité et conditions d'utilisation suivantes. Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).

‍ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

COCKTAIL EARTH vous propose via le Site une site e-commerce (ci-après désignés comme les « Services »). COCKTAIL EARTH est donc amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).

1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

‍1.1.1. COCKTAIL EARTH traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.

Le Responsable de la protection des données est disponible pour tout information aux coordonnées suivantes :

COCKTAIL EARTH
RUE MICHEL BRETON, ZONE INDUSTRIELLE SUD EST BOX 4
85150 LES ACHARDS

1.1.2. COCKTAIL EARTH a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

‍1.2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

‍1.2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que si vous y avez préalablement consenti.

1.2.2. COCKTAIL EARTH traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

- Les données d’identification à savoir : Nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone et adresse postale.

1.2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par COCKTAIL EARTH est de vous fournir les Services concernés et de permettre notamment :

- La gestion de la relation commerciale ;
- La gestion des commandes ;

1.2.4. Les Données Personnelles sollicitées par COCKTAIL EARTH revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à COCKTAIL EARTH de vous faire bénéficier des Services proposés.

1.2.5. COCKTAIL EARTH tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.

‍1.3. Destinataires des Données Personnelles

‍1.3.1. Les Données Personnelles collectées par COCKTAIL EARTH sur le Site sont traitées par les équipes de COCKTAIL EARTH et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.

1.3.2. COCKTAIL EARTH s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, COCKTAIL EARTH s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, COCKTAIL EARTH peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

1.3.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et COCKTAIL EARTH s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

1.3.4 COCKTAIL EARTH ne commercialisera pas vos données personnelles.

‍1.4. Durée de conservation des Données Personnelles

‍1.4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de COCKTAIL EARTH, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.

COCKTAIL EARTH s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles pour une durée de trois (3) ans maximale après votre dernière commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.

1.4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, COCKTAIL EARTH s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

‍1.5. Sécurité des Données Personnelles

‍Dans le cadre de l’exécution de ses Services, COCKTAIL EARTH accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. COCKTAIL EARTH s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

‍1.6. Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles

‍1.6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier à COCKTAIL EARTH, à l’adresse :
COCKTAIL EARTH
RUE MICHEL BRETON, ZONE INDUSTRIELLE SUD EST BOX 4
85150 LES ACHARDS

Engagement est pris d’y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

1.6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

‍1.7. Confidentialité des Données Personnelles

‍COCKTAIL EARTH vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

‍ARTICLE 2 - COOKIES

‍À travers notre page « Politique de cookies », COCKTAIL EARTH souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

‍2.1. Cookies nécessitant le consentement :

‍Selon la CNIL, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont :

- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité
- Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées
- Certains cookies de mesure d'audience.

‍2.2. Recueil du consentement de l’internaute :

‍A votre première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en bas de l’écran décrit l’utilisation réalisée par les cookies présents sur le Site. Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le dépôt des cookies ou en consulter le détail en cliquant sur « en savoir plus ». Via cet onglet, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies associées à certaines technologies ou d’interdire le dépôt de cookies pour l’ensemble des services.

‍2.3. Durée de vie des cookies :

‍La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à l’expiration de ce délais le consentement de l’internaute sera à nouveau demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.

‍2.4. Modalités pour gérer le dépôt de cookies :

‍A partir de la première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Gestion des cookies » pour autoriser ou interdire le dépôt de cookies par services.

Il peut également autoriser ou interdire le dépôt de cookies tiers directement depuis son navigateur web :

- Sous Edge : en haut à droite "..." / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur "choisir les éléments à effacer".
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

‍ARTICLE 3 - GOOGLE ANALYTICS

‍Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

‍ARTICLE 4 - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

‍L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de son concepteur la société 37DEUX. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur sauf autorisation expresse. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : www.monsite.fr, tous droits réservés ». Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès.

‍ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

‍La création de liens hypertextes vers le Site ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Site.

‍ARTICLE 6 – EXONERATION DE RESPONSABILITE

‍6.1. Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de publication.

6.2. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

6.3. En conséquence, COCKTAIL EARTH décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

6.4. Aucune responsabilité ne pourra être retenue relativement à d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement, aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site n’est donnée.

6.5. Les meilleurs efforts sont faits pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes est exclue. Notamment, toute modification du Site jugée utile pourra être effectuée, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

6.6. Vous vous engagez lors de votre adhésion et durant toute la durée de votre participation au programme, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée par vous-même, dans les meilleurs délais. COCKTAIL EARTH pourra, en cas de doute, demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, vous vous connecterez sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». La responsabilité de COCKTAIL EARTH ne pourra pas être engagée de ce chef.

6.7. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos points. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par vous-même, dont vous assumez l’entière responsabilité.

GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE DISTILLERIEDESACHARDS.FR WEBSITE

Preamble :

‍These general terms and conditions of use are concluded between:

- The manager of the website, hereinafter referred to as the "Publisher",
- Any person wishing to access the website and its services, hereinafter referred to as "the User".

Article 1 – Principles

‍The purpose of these general conditions of use is to provide a legal framework for the use of the https://distilleriedesachards.fr/ website and its services.

The URL website is a service of :

- COCKTAIL EARTH
- https://distilleriedesachards.fr/
- cocktailearth@gmail.com
- +33 7 78 40 03 80

The general conditions of use must be accepted by all Users, and access to the site constitutes acceptance of these conditions.

Consultation of the https://distilleriedesachards.fr/ website (hereinafter referred to as the "Site") is subject to your full acceptance of and compliance with the following privacy policies and conditions of use. You undertake to make personal and non-commercial use of the information contained on the Site. If you fail to comply with these provisions, you may be held civilly and/or criminally liable.

‍ARTICLE 1 - PROTECTION OF PERSONAL DATA

COCKTAIL EARTH offers you an e-commerce site via the Site (hereinafter referred to as the "Services"). COCKTAIL EARTH is therefore required to process your personal data strictly necessary for the provision of the Services (hereinafter referred to as the "Personal Data").

1.1 Identity of the data controller and data processors

‍1.1.1. COCKTAIL EARTH processes your Personal Data on the Site in its capacity as data controller.

The Data Protection Officer is available for any information at the following address: :

COCKTAIL EARTH
RUE MICHEL BRETON, ZONE INDUSTRIELLE SUD EST BOX 4
85150 LES ACHARDS

1.1.2. COCKTAIL EARTH uses the services of subcontractors as part of the provision of the Services, and guarantees you in this context that it checks beforehand whether these subcontractors present sufficient guarantees in terms of the protection of personal data.

‍1.2. Personal data processed and purposes of processing

‍1.2.1. The expression "personal data" refers to information that enables you to be identified directly or indirectly. This information will only be collected on the Site if you have given your prior consent.

1.2.2. COCKTAIL EARTH processes your Personal Data strictly necessary for the provision of the Services. Depending on the case, Personal Data may include the following:

- Identification data, i.e. : Last name, first name, e-mail address, password, telephone number and postal address.

1.2.3. The purpose of the processing of your Personal Data by COCKTAIL EARTH is to provide you with the Services concerned and to allow in particular:

- Sales relationship management ;
- Order management ;

1.2.4. The Personal Data requested by COCKTAIL EARTH are all mandatory for the provision of the Services. Failure to provide such information will prevent COCKTAIL EARTH from providing you with the Services.
‍
1.2.5. COCKTAIL EARTH keeps a written register of the Personal Data processed on the Site.
‍
‍1.3. Recipients of Personal Data

‍1.3.1. Personal Data collected by COCKTAIL EARTH on the Site are processed by COCKTAIL EARTH's teams and may be transmitted to subcontracting companies that it may call upon in the performance of its Services, in compliance with the conditions referred to in Article 1.1.2.

1.3.2. COCKTAIL EARTH undertakes to transmit Personal Data only to its subsidiaries, partners, subcontractors or service providers. With the exception of the above-mentioned recipients, COCKTAIL EARTH undertakes not to communicate to third parties, in any form whatsoever, any personal information in its possession. However, in certain circumstances, and in particular in the context of legal or tax proceedings, COCKTAIL EARTH may be obliged to communicate personal data in its possession to public authorities. COCKTAIL EARTH cannot be held liable in this respect.

1.3.3. Personal Data is stored on hosting servers located exclusively in the European Union and COCKTAIL EARTH undertakes not to transfer your Personal Data to hosts in a third country.

1.3.4 COCKTAIL EARTH will not sell your personal data.

‍1.4. Retention period of Personal Data

‍1.4.1. The retention period of your Personal Data is strictly related to COCKTAIL EARTH's legal and regulatory obligations, to the nature of the Personal Data considered, necessary for the provision of the Services.

However, COCKTAIL EARTH undertakes to keep your Personal Data for a maximum period of three (3) years after your last order on the Site and/or your last connection to the Site, unless otherwise required by law or regulation.

1.4.2. At the end of the retention period strictly necessary for the purposes set out in Article 1.4.1 above, or in the event that you exercise your rights in accordance with Article 1.6, COCKTAIL EARTH undertakes to destroy any copies it may hold of your Personal Data.

‍1.5. Security of Personal Data

‍During the performance of its Services, COCKTAIL EARTH attaches the utmost importance to the security of your Personal Data. COCKTAIL EARTH undertakes to take all useful precautions and implements appropriate technical and organizational measures to permanently guarantee an appropriate level of security and to protect your Personal Data against alteration, destruction and unauthorized access.

‍1.6. Users' rights to their Personal Data

‍1.6.1. You have the possibility of exercising your rights of access, rectification, erasure, opposition, limitation of processing, portability of your Personal Data, right not to be the subject of an automated individual decision (including profiling) and right to revoke your consent.

To exercise any of these rights, you must send your request by post to COCKTAIL EARTH, at the address :

COCKTAIL EARTH
RUE MICHEL BRETON, ZONE INDUSTRIELLE SUD EST BOX 4
85150 LES ACHARDS

We undertake to reply as soon as possible, and at the latest within one (1) month of receipt of the request.

1.6.2. If you consider that the processing of your Personal Data constitutes a violation of the legislation in force, you have the possibility of lodging a complaint with the CNIL.

‍1.7. Privacy Policy

‍COCKTAIL EARTH guarantees the confidentiality of your Personal Data processed and ensures that the persons authorized to process said Personal Data also undertake to respect this obligation of confidentiality.

‍ARTICLE 2 - COOKIES

‍Through our "Cookie Policy" page, COCKTAIL EARTH would like to inform you about those used through our Site. Cookies send information about you and your behavior on the Site to the development, project and marketing departments of the technologies you use. You should be able to find out what this information is, for what purposes it is used and you have the right to object to its use.

‍2.1. Cookies requiring consent :

‍According to the CNIL, the cookies requiring prior information and a request for consent are:

- Cookies related to advertising operations
- Social network cookies generated by social network sharing buttons when they collect personal data without the consent of the persons concerned.
- Certain audience measurement cookies.

‍2.2. Gathering the Internet user's consent :

‍On your first connection to the Site, a cookie management banner located at the bottom of the screen describes the use made of the cookies present on the Site. This banner requires the user's explicit consent. You can accept the deposit of cookies or consult the details by clicking on "Learn more". Via this tab, the user can choose to prohibit the deposit of cookies associated with certain technologies, or to prohibit the deposit of cookies for all services.

‍2.3. Cookie lifetime :

‍The maximum lifetime of cookies is 13 months. In accordance with CNIL recommendations, once this period has expired, the user's consent will be requested again the next time he or she visits the Site.

‍2.4. How to manage the deposit of cookies :

‍From the first connection to the Site, the Internet user accepts or refuses from the banner describing the purposes of depositing cookies. This action is not irreversible; at any time, the Internet user can click on the "Cookie management" button to authorize or prohibit the deposit of cookies by services.

They can also authorize or prohibit the deposit of third-party cookies directly from their web browser:

- In Edge: top right "..." / settings / delete browsing data / click on "choose items to delete".
- Firefox: at the top of the browser window, click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) / Options. Click on the Privacy tab. Set Retention Rules to: use personalized settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies.
- Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cog) in the top right-hand corner of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.
- Under Chrome: Click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.
- Internet Explorer: Tools tab (cog-shaped icon at top right) / Internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Confirm with OK.

‍ARTICLE 3 - GOOGLE ANALYTICS

‍This website uses Google Analytics, a web analytics service provided by Google Inc ("Google"). Google Analytics uses cookies, which are text files placed on your computer, to help the Site analyze how users use the Site. The information generated by the cookie about your use of the website (including your IP address) will be transmitted to and stored by Google on servers in the United States. Google will use this information for the purpose of evaluating your use of the website, compiling reports on website activity for website operators and providing other services relating to website activity and internet usage. Google may also transfer this information to third parties where required to do so by law, or where such third parties process the information on Google's behalf, including in particular the publisher of this website. Google will not associate your IP address with any other data held by Google. You may refuse the use of cookies by selecting the appropriate settings on your browser, however please note that if you do this you may not be able to use the full functionality of this website. However, if you do so, you may not be able to use the full functionality of this website. By using this website, you consent to the processing of data about you by Google in the manner and for the purposes set out above.

‍ARTICLE 4 - COPYRIGHTS

‍The entire Site and each of its constituent elements, including but not limited to texts, images, photographs, illustrations, are, unless otherwise stated, the exclusive property of its designer the company 37DEUX. Consequently, in application of the provisions of the Intellectual Property Code, the legislative and regulatory provisions of all countries and international conventions, all reproduction, representation and public communication are reserved, including for downloadable documents and visual, audiovisual, photographic, iconographic or other representations. The reproduction of all or part of this Site on an electronic medium, whatever it may be, is formally prohibited and may constitute an act of counterfeiting engaging the civil and criminal liability of the counterfeiter unless expressly authorized. Only paper reproduction is authorized, subject to use for strictly personal purposes, respect for the integrity of the documents reproduced, or short quotation with clear and legible mention of the source, for example in the following form: "Source: www.monsite.fr, all rights reserved". Any other use is subject to prior express agreement.

‍ARTICLE 5 - HYPERLINKS

‍The creation of hypertext links to the Site does not, under any circumstances, incur the liability of the Site. Hypertext links to other sites from the Site do not, under any circumstances, incur the liability of the Site.

‍ARTICLE 6 – EXEMPTION FROM LIABILITY

‍6.1. The documents we distribute in electronic form on this site are proofread extensively; however, they may contain errors. If you notice any errors, please let us know by contacting the publication manager.

6.2. In addition, the texts published may have been updated between the time you downloaded them and the time you read them. As a result, we cannot guarantee that this information is accurate, complete and up-to-date.

6.3. Consequently, COCKTAIL EARTH declines all responsibility for any inaccuracies or omissions in the information available on this Site.

6.4. No liability can be accepted for any direct or indirect damage that may result from your access to or use of this Site, or for any damage or virus that may affect your computer or other computer equipment. More generally, no express or tacit guarantee concerning all or part of the Site is given.

6.5. Every effort is made to ensure that the Site is accessible at all times. Nevertheless, no liability is accepted for any difficulty in accessing the Site or for interruptions in the connection, whatever the cause. In particular, any modification of the Site deemed useful may be made, without prior notice and even if access to the Site is consequently interrupted.

6.6. At the time of registration and throughout your participation in the program, you undertake to provide accurate information. You must update this information yourself as soon as possible. In case of doubt, COCKTAIL EARTH may request any supporting documents deemed necessary. To do so, please log on to the Site under the heading "My account". COCKTAIL EARTH cannot be held liable in this respect.

6.7. You are solely responsible for the use of your points. Any use made prior to an objection is deemed to have been made by you, for which you assume full responsibility.